Comment faire évaluer les RPS dans mon entreprise ?

Que l’on attende les résultats du Bac (en tant que lycéen ou en tant que parent ! ), que l’on rentre sur le court central de Wimbledon, ou que l’on se trouve quelques minutes avant de faire une présentation très importante devant le Comité de Direction de son entreprise, nous sommes tous envahis par le même phénomène : le stress !

Notre respiration s’accélère, tout comme notre rythme cardiaque. Notre vigilance augmente ainsi que notre transpiration. Beaucoup d’autres phénomènes se produisent pour nous permettre de répondre à cette sensation de danger immédiat.

Le problème apparait quand ce stress devient quotidien, chronique, et que ces manifestations physiques et psychiques épuisent le corps et l’esprit.

Les Risques Psycho Sociaux (ou RPS), dont fait partie le stress professionnel, sont en constante augmentation depuis le début de la pandémie. En effet, selon les données de Malakoff Humanis, ils sont le 2^ème motif d’arrêt maladie de plus de 30 jours.

Nous allons voir dans cet article comment faire évaluer les RPS dans son entreprise et pourquoi il est important de le faire.

RPS, de quoi parle-t-on ?

Les Risques Psychosociaux sont des risques pour la santé mentale, physique et sociale engendrés par des conditions d’emploi, des facteurs organisationnels et relationnels qui entrent en relation avec le fonctionnement mental de l’individu¹. Cette définition un peu compliquée peut être complétée par celle de l’INRS qui stipule que les RPS correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :

• du stress : c’est-à-dire un déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
• des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés. Cela peut prendre la forme de harcèlement moral ou sexuel, des conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes ;
• des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…).

En général, ces risques sont induits par l’activité professionnelle elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail.

Ainsi, l’évaluation des RPS passe par l’identification et l’évaluation des facteurs de risque de stress, de violence externe et de violence interne.

Idée reçue : mon entreprise n’est pas concernée par les RPS

Environ 50 % des travailleurs européens estiment que le stress est courant sur leur lieu de travail et intervient dans près de la moitié de l’ensemble des jours de travail perdus.

En France, la sensibilisation aux RPS se développe dans la plupart des entreprises, mais son évaluation et surtout la mise en œuvre opérationnelle des plans d’actions restent relativement ponctuelles.

Pourtant, l’employeur est tenu d’évaluer tous les risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés. Il en va de même pour les RPS. Par conséquent, le résultat de cette évaluation doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) prévu par l’article R. 4121-2 du Code du travail.

Quels sont les impacts des RPS ?

Les RPS représentent un coût non négligeable pour l’entreprise et pour le salarié.

Au niveau de l’individu

D’une manière générale, les RPS se traduisent par l’expression d’un mal-être ou d’une souffrance au travail ou encore des conduites addictives. De plus, ils peuvent également générer des troubles musculosquelettiques (TMS), des troubles de la santé mentale (épuisement professionnel ou burn out, dépression, anxiété, jusqu’au suicide), apparition de maladies chroniques (cardiovasculaires, diabète…).

Au niveau de l’entreprise

A terme, les RPS ont également une portée sur la santé de l’entreprise :

• augmentation du taux d’absentéisme,
• dégradation de la productivité, de l’ambiance au travail,
• démotivation des équipes,
• dégradation de l’image de l’entreprise,
• turnover important…

Quelles sont les étapes d’une évaluation des RPS ?

Il existe de nombreuses méthodes pour évaluer et prévenir les RPS. Personnellement, je me base sur la méthodologie de l’INRS avec ma petite touche d’ergonome en plus.

C’est pourquoi, je vous propose une évaluation des RPS s’articulant en 6 phases au lieu de 5 :

1. Phase préparatoire
2. Phase de familiarisation : Observations sur le terrain et conception du guide d’entretiens spécifique à chaque unité de travail
3. Réalisation du diagnostic : Entretiens collectifs et analyse des données
4. Elaboration du plan d’actions
5. Mise en œuvre du plan d’actions
6. Suivi et évaluation des actions

1.      Phase préparatoire

Comme son nom l’indique, il s’agit de préparer l’évaluation des facteurs de RPS en définissant et en validant les règles qui encadreront la démarche. Tout d’abord, il conviendra d’identifier les acteurs impliqués pour la création du groupe de pilotage, de définir le rôle de chacun ainsi que le périmètre des unités de travail. Ensuite, cette phase consistera à recenser les informations déjà disponibles sur la présence de RPS. Voici quelques indicateurs RH par exemple :

• Taux d’absentéisme pour raisons de santé
• Turn over des salariés
• Solde départs / embauches par an
• Nombre de postes non pourvus
• Taux de visite sur demande au médecin de prévention

Vous trouverez une liste plus exhaustive ici.

Si vous faites appel à un intervenant extérieur, cette phase préparatoire est également l’occasion pour lui de présenter sa démarche, les outils utilisés (observations, entretiens individuels et collectifs). De plus, il convient de rappeler les règles d’éthique inhérentes à son intervention (respect de la confidentialité des données, de l’anonymat des personnes, du droit à l’image …).

2.      Phase de familiarisation

Observations sur le terrain

L’évaluation des RPS se base avant tout sur les situations de travail et l’organisation du travail.  Pour cela, une observation du travail réel s’avère indispensable pour comprendre les conditions d’exposition des salariés aux facteurs de RPS. Il s’agit de prendre en considération la façon dont les salariés d’une unité effectuent réellement leurs tâches avec leurs contraintes, leurs ressources et les régulations possibles ou non.

Conception du guide d’entretiens selon les métiers

Les observations, centrées sur le contenu et l’environnement de travail, permettent de compléter de façon plus spécifique, la grille d’évaluation qui sert de guide d’entretien. L’objectif consiste à identifier les thèmes et facteurs de risques à aborder avec les salariés et sur lesquels agir.

Véritable cadre donné à l’entretien, cet outil permet de garantir aux salariés interviewés de se reconnaitre dans les questions posées.

3.      Réalisation du diagnostic

Entretiens collectifs

La prévention des RPS s’envisage uniquement avec la participation des salariés. Ceux-ci doivent être associés à la démarche et pouvoir évoquer des éléments factuels de leur travail.

Les entretiens s’appuient sur une grille d’évaluation conçue sur la base d’une catégorisation des différents facteurs de risque. Elle est élaborée à partir du rapport du collège d’expertise pour le suivi des RPS au travail publié en 2011 (Rapport Gollac).

Elle recense 7 grandes familles de facteurs de RPS :

1. Intensité et complexité du travail,
2. Horaires de travail difficile,
3. Exigences émotionnelles,
4. Faible autonomie au travail,
5. Rapports sociaux au travail dégradés,
6. Conflits de valeurs,
7. Insécurité de l’emploi et du travail

Chaque grande famille de facteurs de risque se décompose en sous-thèmes spécifiques (soit 26 questions au total).

Puis, pour chaque sous-thème, 4 modalités de réponse aux questions sont proposées en fonction des conditions d’exposition aux facteurs de risques :

Chaque entretien collectif commence par un rappel du cadre de la démarche d’évaluation des RPS et des règles internes aux échanges dans le groupe permettant de garantir :

• protection de la parole ;
• écoute mutuelle ;
• respect et anonymat de chacun des participants.

À la fin de chaque entretien collectif, l’animateur fait un résumé des principaux points abordés afin de s’assurer que l’évaluation et les notes prises sont fidèles aux échanges et ne mettent personne en porte-à-faux.

Analyse des données : diagnostic

L’ensemble des données recueillies est condensé et reporté dans un tableau de synthèse par unité de travail. Ce tableau permet de repérer aisément les facteurs de RPS sur lequel il sera sans doute nécessaire de travailler en priorité. Il permet également d’identifier des situations favorables, à préserver.

Cet inventaire des facteurs de risques et l’évaluation des conditions d’exposition pour chaque unité de travail seront reportés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Ils serviront ensuite à l’élaboration du plan d’action.

4.      Elaboration d’un plan d’actions

Une fois que les facteurs de risque sont identifiés et leurs causes établies, des premières pistes de solutions devant permettre la réduction voire la suppression de ces facteurs de risque sont proposées comme base de travail.

Cela permettra à l’entreprise de travailler sur l’élaboration du plan d’action.

Quelques exemples d’actions de prévention :

Primaire

• Identification et réduction, voire suppression des facteurs de risques liés au fonctionnement interne de l’entreprise
• Réorganisation du travail
• Aménagement des postes de travail
• Suppression des ambiguïtés ou conflits de rôle

Secondaire

• Sensibilisation des managers à l’identification des RPS
• Formation à la gestion du stress
• Formation à la gestion des conflits

Tertiaire (réparation)

• Accompagnement des salariés en souffrance au travail
• Entretiens individuels de soutien
• Ateliers de relaxation, méditation, sophrologie
• Mise en place d’une cellule psychologique suite à un événement grave

5.      Mise en œuvre du plan d’actions

Pour piloter la mise en œuvre des actions, il convient de prévoir des points réguliers en réunion et d’en informer régulièrement l’ensemble du personnel.

Par ailleurs, le moment sera venu de mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUER). Pour cela, il conviendra d’y indiquer le cadre de l’évaluation, la méthode d’analyse des risques choisie, la méthode de classement choisie, l’inventaire des risques identifiés, les actions à mettre en place ainsi que les indicateurs de suivi.

Enfin, notons qu’à chacune des phases, mais à celle-ci en particulier, il est important de communiquer sur l’évaluation des RPS.

6.      Suivi et évaluation des actions

Cette phase consiste à suivre les mesures de prévention mises en œuvre et estimer leurs retombées notamment en suivant l’évolution des indicateurs utilisés lors de la première phase.

Les dispositifs d’aides pour prévenir les RPS

L’Assurance Maladie propose une démarche d’accompagnement à travers le dispositif « RPS Accompagnement ».

Celui-ci a pour but de prévenir les RPS, et d’accompagner par un consultant la mise en œuvre d’une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation. Cette démarche visera plusieurs situations de travail et s’intéressera aux principaux facteurs de risques psycho-sociaux.

A qui s’adresse le dispositif  ?

Pour bénéficier des Subventions Prévention, l’entreprise doit :

• avoir un effectif national (SIREN) compris entre 1 et 49 salariés.
• cotiser au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur.
• être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles au titre des établissements implantés dans la circonscription de la Caisse.

Pour quel projet ?

Il s’agit de financer une prestation d’accompagnement par un consultant référencé par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels.

Cette aide comporte deux types de prestations :

• Diagnostic / repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l’élaboration du plan d’action
• Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions

Quel est le montant de l’aide ?

L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention de 70% du montant HT des sommes engagées plafonnée à 15 000 € par prestation dans la limite du plafond de 25 000 € par entreprise.

Le montant minimum d’investissement est 2 000 € HT.

Conclusion

La lutte contre les RPS s’inscrit dans cette démarche globale de prévention des risques professionnels. Avant de définir et mettre en œuvre un plan d’actions ciblées, il est indispensable d’identifier et de comprendre les facteurs de RPS. Ces derniers sont multiples (d’ordre biomécaniques, organisationnel) La combinaison des différents facteurs est spécifique à chaque situation de travail et nécessite donc une analyse particulière pour identifier les causes et agir.

Notons qu’il est essentiel d’impliquer les salariés dans la démarche d’évaluation des RPS, et ce, dès sa mise en place. C’est aussi l’occasion de prendre en compte leurs attentes pour améliorer leurs conditions de travail. Les résultats de l’évaluation des RPS ainsi que le plan d’action devront être présentés à l’ensemble du personnel.

Tout comme l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail, cette démarche n’a de sens que si elle s’accompagne d’une réflexion régulière (une fois par an) sur les facteurs de risques professionnels afin de pérenniser et de renforcer la dynamique de prévention.

¹ rapport de l’expertise collective de l’INSEE, appelé aussi rapport Gollac

Je vous remercie d’avoir lu cet article jusqu’au bout. J’attends vos questions et vos commentaires. N’hésitez pas à vous inscrire à ma newsletter et recevez votre bonus gratuit.

Je vous dis à bientôt et bonne ergo ! 😊